LE Droit de la responsabilité
Ce qu’est le droit de la responsabilité
La responsabilité civile professionnelle est l’obligation, pour un professionnel, de répondre civilement des fautes qu’il commet dans ses relations avec ses clients.
Ce domaine d’intervention complète parfaitement l’expertise du Cabinet en droit de la consommation et en matière de pratiques commerciales trompeuses : il s’agit en effet, dans les deux cas, de défendre le non-professionnel.
Le domaine d’intervention du cabinet :
Maître Elsa RAITBERGER intervient aux côtés des victimes et des personnes ayant subi un préjudice en raison des agissements d’un professionnel.
Il s’agit de tout professionnel : médecins, experts-comptables, architectes, banquiers, agents de voyage, cuisinistes.
Le cabinet attire l’attention sur le fait qu’il n’intervient pas dans le cas de dommages corporels c’est-à-dire en cas d’atteintes physiques à la personne.
Le savoir-faire du cabinet :
Le cabinet vous fournit :
Des conseils pour une meilleure compréhension de vos droits et des démarches à réaliser en vue d’une action judiciaire ou d’un règlement amiable.
Une évaluation de vos chances de succès et de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.
Une assistance juridique complète tout au long du dossier de la phase amiable à la phase judiciaire.
Exemple de résultats obtenus par le cabinet :
- Condamnation d’un organisateur de voyage qui a modifié au dernier moment le voyage vendu sur internet.
- Condamnation d’un établissement public en raison d’une chaufferie défectueuse provoquant un trouble de voisinage dans l’immeuble.
- Condamnation de cuisinistes en raison de meubles non conformes.
- Condamnation de garagistes en raison d’un défaut de résultat ou de vendeurs de véhicule en raison d’un
défaut de carte grise. - Condamnation d’une étude d’architectes en raison d’un permis de construire défectueux.
- Condamnation d’une banque en raison d’un virement non autorisé par le client.
Elsa RAITBERGER - EI
5-7 rue de Saintonge
75003 Paris
Tel : 01 81 80 06 28
Mail : contact@raitberger-avocat.com