Honoraires

Le Cabinet pratique des honoraires modérés pour les particuliers. Pour les professionnels, il est possible d'opter pour un abonnement annuel renouvelable qui permet de bénéficier de tarifs compétitifs.

Les principes du Cabinet

Les honoraires sont précisés dès le premier rendez-vous (ou sur demande, par un devis). Ils sont ensuite fixés dans une convention d'honoraires signée par le Cabinet et le client.

Dans tous les cas, le premier rendez-vous est gratuit si le dossier est traité par le Cabinet.

Les honoraires des avocats

Les honoraires de l'avocat sont librement négociés avec le client et sont traditionnellement évalués selon les méthodes suivantes :

L'honoraire au temps passé consiste à fixer un taux horaire qui varie en fonction de la difficulté du dossier, la compétence du Cabinet et la fortune du client. Ce type de facturation est la plus usité par les avocats. Avant de confier le dossier à un avocat, il est vivement conseillé de lui demander un devis qui devra préciser, en particulier, le taux horaire et le temps de travail estimé.

L'honoraire forfaitaire est une rémunération globale, fixe et intangible qui recouvre toute les diligences effectuées par l'avocat pour mener à bien la mission qui lui est confiée. Le montant de la facture finale est donc connu d'avance par les parties.

L'honoraire à l'acte sont des honoraires fixes qui rémunèrent un acte spécifique accompli par l'avocat. (Par exemple : la rédaction des statuts d'une société sera facturée à 1000 €HT, l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance coûtera 600 € HT etc.)

L'honoraire de résultat est une rémunération complémentaire qui représente un pourcentage des sommes obtenues (ou économisées) par le client lors d'un procès. La mise en place d'un honoraire de résultat permet à l'avocat de modérer son honoraire principal (au temps passé ou forfaitaire).

Le contrat d'abonnement est davantage utilisé par les professionnels qui ont des besoins récurrents en matière juridique (rédaction de statuts, de contrats, validation de courriers, conseils juridiques quotidiens). Il s'agit d'un véritable abonnement qui permet d'avoir accès à une assistance juridique à chaque fois que le client en a besoin. Fixé généralement pour une année, il permet à l'avocat de proposer un tarif très compétitif.

Pour un obtenir un devis ou contacter le cabinet cliquez ici

Le Cabinet d'avocat de Me Raitberger facture ses honoraires au temps passé ou forfaitairement ;
dans les deux cas, si le dossier le permet, un honoraire de résultat est fixé.

Pour les entreprises, le Cabinet pratique également l'abonnement dont le montant est défini selon les besoins du client.

Exemples du coût d'une procédure au Cabinet (2015/2016)

L'action prud'homale, pour le salarié, débute à partir de 1.100 € HT (1.315 € TTC) forfaitaires avec un honoraire de résultat entre 5% et 20 %.

La consultation est facturée à l'heure à partir de 150 € HT / 180 € TTC (tva 20%) selon le dossier

Le recouvrement amiable des créances est facturé sur la base des sommes effectivement encaissées ou recouvrées par voie amiable :

- Pour les dossiers inférieurs à 700 € (de sommes recouvrées ou encaissées) :

  • Taux unique 30 % HT
  • Exonération des frais d'ouverture du dossier.
- Pour les autres dossiers à partir de 700 € (de sommes recouvrées ou encaissées) :
Entre 700 et 2 500 euros         25 % HT
Entre 2 501 et 4 000 euros 20 % HT
Entre 4 001 à 10 000 euros 15 % HT
Entre 10 000 et 20 000 euros 12 % HT
Au-delà de 20 000 euros 10 % HT

Frais d'ouverture du dossier : 40 euros HT
- Pour tous les dossiers, il existe des prestations supplémentaires qui peuvent être convenues :

La lettre de mise en demeure préalable      70 euros HT
Le protocole d'accord ou transaction  150 euros HT

Selon le volume des créances à recouvrer des tarifs plus compétitifs sont proposés par le Cabinet.

Le recouvrement des créances par voie judiciaire est facturé à la fois en fonction des sommes recouvrées et du type de procédure judiciaire mis en œuvre, un devis peut vous être adressé sur demande.

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