Avocat contrat de travail - Paris

Il n'existe pas un mais plusieurs contrats de travail : le cdi bien sûr mais aussi les cdd, les contrats d'intérim, d'apprentissage, d'intermittent et autres encore. Parmi cette véritable panoplie de contrats qui est d'ailleurs en constante modification selon la politique appliquée par les gouvernements, il est primordial non seulement d'appliquer le " bon " contrat à la bonne situation mais également de connaître le cadre juridique de ce contrat pour ne pas commettre de faute.

Le contrat de travail : définition

Un contrat de travail se définit par trois caractéristiques principales : sa forme, son contenu et sa typologie.

La plupart des contrats de travail doivent être conclus par écrit. C'est notamment le cas des contrats à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel, le contrat d'apprentissage. Ces contrats doivent obligatoirement être rédigés en français, que leur exécution se fasse en France ou à l'étranger. Les clauses non rédigées en français ne peuvent de ce fait pas être utilisées par l'employeur. Il n'existe qu'un seul contrat qui ne soit pas soumis à une obligation de mise à l'écrit : le CDI à temps complet. 

Au niveau du contenu, le contrat de travail à durée déterminée doit contenir, en plus de la définition précise de son motif, un certains nombre de mentions obligatoires, en plus de la définition précise de son motif : la date de fin du contrat et la clause de renouvellement éventuelle, la nature de l'emploi et les conditions d'exercice, la durée de la période d'essai éventuellement prévue ou encore le montant du salaire et ses différentes composantes. Le contrat à durée indéterminée n'étant pour sa part soumis à aucune forme particulière, il ne comporte pas de contenu obligatoire. En général, une lettre d'embauche viendra rappeler l'identité des parties, la date d'engagement, le lieu d'exercice, la qualification, la nature de l'emploi et la rémunération.

Comme on a déjà pu le voir, le contrat de travail peut être de deux types (pour la plupart des cas) : à durée déterminée - le CDD - ou au contraire, à durée indéterminée - le CDI. Ce dernier est la forme normale de la relation de travail. Il existe ensuite de nombreuses autres formes de contrats, soumis à des règles spécifiques.

Les domaines d'intervention du Cabinet

Votre avocate en droit du travail, Maître Elsa Raitberger, inscrite au barreau de Paris, est en mesure de vous apporter un beaucoup en ce qui concerne le contrat de travail. Elle intervient notamment dans la négociation des termes de ce dernier, et dans sa rédaction.

Confier ces tâches à un avocat vous permettra d'être certain de la conformité de vos contrats avec le droit.

Votre avocate peut vous expliquer le fonctionnement du contrat et peut aussi déterminer les dispositions qui s'appliquent en cas de conflit entre plusieurs normes : contrat de travail, code du travail, conventions collectives, directives européennes, traités internationaux etc.

Enfin, votre avocat sera en mesure de vous renseigner sur les clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de secret-discrétion qu'il est primordial de mettre en place dans certaines professions.

L'assistance de votre avocate vous sera très utile tout au long de la vie du contrat. Tous les évènements qui le modifient, le suspendent, etc doivent être surveillés attentivement. L'exécution du contrat et les droits et obligations des parties doivent également être bien connus, un savoir que peut vous apporter votre avocate

Prendre contact

Consultez également

Coordonnées 45, rue Saint-Ferdinand, 75017 PARIS
Tél : +33(0)1 45 74 21 32
Fax : +33(0)1 45 72 43 00

raitbergeravocat@gmail.com
Coordonnées 45, rue Saint-Ferdinand
75017 PARIS
Tél : +33(0)1 45 74 21 32
Fax : +33(0)1 45 72 43 00

raitbergeravocat@gmail.com
Actualités
  • Site internet

    Découvrez le site internet de Maître Elsa Raitberger. Prenez directement contact avec le cabinet via le formulaire de contact.

Voir toutes les actualités
c